1. Objet de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (désignée ci-après par “Politique”) fournit davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles par BINGLI.

BINGLI accorde la plus haute importance au respect de la vie privée du patient qui communique des données personnelles à BINGLI. BINGLI n’utilise les données personnelles qui lui sont fournies par le patient qu’aux fins décrites dans cette Politique et se conforme à la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, dont le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD).

BINGLI accorde également énormément d’importance aux données personnelles des médecins pour qui BINGLI traite les données personnelles du patient. Le médecin peut déjà trouver la plupart des informations concernant le traitement de ses données personnelles dans son contrat avec BINGLI. Cette Politique n’a d’importance, pour le médecin, que pour l’exercice de ses droits relatifs à ses données personnelles (voir articles 7 et 8 de cette Politique).

2. Finalités

2.1. Traitement des données personnelles du patient pour le compte du médecin traitant

BINGLI permet à votre médecin traitant de collecter et traiter des données vous concernant en tant que patient. Votre médecin traitant est responsable du traitement de vos données; le site internet lui-même est cependant exploité par BINGLI, qui agit comme sous-traitant pour votre médecin. Les services de BINGLI ont les finalités mentionnées ci-dessous et c’est la raison pour laquelle le patient et son médecin utilisent le service, moyennant votre consentement en tant que Patient.

  • Gestion, en particulier collecte, stockage, modification et transfert des données personnelles du patient;
  • Amélioration de l’utilité des données personnelles du patient;
  • Simplification de la participation à la recherche scientifique, uniquement si le patient le souhaite;
  • Évaluation des soins de santé fournis au patient, dans le but de les améliorer; et
  • Identification des risques médicaux potentiels du patient.

Outre les médecins, BINGLI peut également travailler pour le compte d’hôpitaux ou d’autres entités.

2.2. Traitement pour le propre compte de BINGLI

Par ailleurs, BINGLI pourra, sous sa propre responsabilité, également anonymiser les données personnelles du patient afin de permettre leur traitement ultérieur et leur transmission à des tiers à des fins scientifiques. Après cette anonymisation, aucun lien ne pourra plus être établi entre l’identité du patient et les données provenant de ce patient, si bien que le respect de la vie privée de ce patient ne pourra pas être compromis et le RGPD ne sera plus d’application.

BINGLI pourra également traiter, sous sa propre responsabilité, les données personnelles non anonymisées du patient (ainsi que le feedback reçu du médecin) afin d’améliorer ses propres services. Cela ne pourra se faire que moyennant le consentement du patient et après pseudonymisation des données du patient de sorte que les collaborateurs de BINGLI ne puissent plus voir le nom du patient.

3. Traitement confidentiel par BINGLI

BINGLI reconnaît que les données personnelles du patient sont strictement confidentielles.

Excepté avec le consentement éclairé du patient et/ou lorsque c’est nécessaire pour un médecin ou un hôpital dans le cadre du traitement du patient et/ou dans le cadre d’autorisations ou d’obligations légales et/ou sur injonction du tribunal et/ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits  en justice,  BINGLI ne communiquera pas ces données personnelles à une tierce partie.

La liste des personnes qui peuvent avoir accès aux données personnelles dans le cadre du service comprend:

  • Les employés et les contractants de BINGLI chargés de la collecte, du traitement, de la gestion et de la vérification des données personnelles;
  • Les employés et les contractants de BINGLI chargés de la gestion de la qualité et de la sécurité;
  • Les responsables de BINGLI chargés du contrôle des employés et des contractants de BINGLI;
  • Toute partie à qui le patient donne à BINGLI mandat pour communiquer ses données; et
  • Toute autre personne habilitée par la législation en vigueur à consulter ces données.

BINGLI insiste auprès des personnes susmentionnées sur l’importance du traitement confidentiel des données personnelles et leur fait signer, le cas échéant, une déclaration de confidentialité qui est jointe à la convention signée avec eux.

4. Protection des données à caractère personnel

BINGLI prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées (la pseudonymisation, par exemple) pour sécuriser les données personnelles contre la perte ou toute forme de traitement ou d’accès non autorisé. Ces mesures garantissent, en tenant compte de l’état actuel de la technologie et des coûts en  découlant, un niveau de sécurité adéquat.

5. Stockage des données

Le patient accepte que BINGLI stocke ses données personnelles dans des archives et/ou des banques de données électroniques créées et gérées par BINGLI, sous la forme sous laquelle elles ont été reçues ou sous toute autre forme dérivée que BINGLI utilise dans le cadre du service. BINGLI peut, pour le stockage des données personnelles, faire appel à des prestataires de services tiers établis, en principe, dans l’Espace Économique Européen. Au cas où BINGLI ferait appel à des prestataires de services tiers établis hors de l’Espace Économique Européen, elle prendra les dispositions nécessaires pour garantir un niveau de protection équivalent des données personnelles, conformément aux articles 44 à 49 inclus du Règlement Général sur la Protection des Données.

BINGLI ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire pour la prestation du service et l’amélioration de ce service. BINGLI détruit ces données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires ou à la demande du patient, sauf si leur conservation est ou devient légalement obligatoire.

6. Communication sécurisée

Le patient accepte que la communication de ses données personnelles à BINGLI se fasse par voie électronique et reconnaît que toute forme de communication comporte un risque d’interception, d’erreur de destinataire ou de perte. BINGLI n’assume pas la responsabilité des erreurs de communication qui ne lui sont pas imputables.

7. Droits des médecins et des patients relatifs à leurs données personnelles

Les droits du médecin et du patient relatifs au traitement de leurs données personnelles par BINGLI sont expliqués ci-dessous.

Le patient peut toujours exercer ses droits relatifs au traitement de ses données personnelles par BINGLI en prenant contact avec son médecin traitant pour le compte de qui BINGLI traite les données personnelles. En tant que médecin, vous disposez, vis-à-vis de BINGLI, des droits décrits ci-dessous.

Si la demande du patient concerne uniquement le traitement de ses données personnelles par BINGLI aux fins propres de BINGLI (amélioration des services BINGLI ou anonymisation à des fins scientifiques; voir article 2.2. de cette Politique), le patient doit garder à l’esprit que BINGLI  traite ses données personnelles à ces fins d’une manière où il n’y a aucune identification du patient concerné. Si le patient souhaite exercer ses droits relatifs à ces données personnelles, BINGLI peut dès lors lui demander de fournir des données personnelles complémentaires afin de l’identifier. Après cette identification, vous avez, en tant que patient, les droits décrits ci-dessous.

  • Droit de regard et de copie

Regard – Vous avez toujours le droit de consulter sans frais les données personnelles que BINGLI traite à votre sujet, sauf si cette consultation est exclue par la loi. Vous avez également le droit d’obtenir certaines informations sur ce traitement. Plus précisément, vous avez le droit d’obtenir les informations suivantes:

  • l’existence ou non de traitements de vos données personnelles;
  • vos données personnelles elles-mêmes;
  • les finalités du traitement de ces données personnelles;
  • les catégories de données personnelles et leur durée de conservation:
  • les catégories de destinataires à qui ces données personnelles sont transmises;
  • vos droits relatifs à ces données personnelles;
  • la source de ces données personnelles, si elles n’ont pas été collectées auprès de vous-même.

Copie – Vous avez en outre le droit d’obtenir sans frais une copie de vos données personnelles pour autant que vous puissiez y avoir accès conformément au RGPD. Si vous souhaitez plusieurs copies de la même information, BINGLI se réserve le droit de demander un dédommagement pour frais administratifs.

  • Droit de rectification

Vous avez en outre le droit de faire rectifier ou compléter, sans frais, toutes vos données personnelles traitées de manière inexacte ou incomplète.

Vous pouvez également demander que vos données personnelles ne soient temporairement plus traitées (sauf dans un certain nombre de cas prévus par la loi) jusqu’à ce que leur exactitude ou leur exhaustivité ait été contrôlée et que les éventuelles données inexactes/incomplètes aient été rectifiées (sauf dans un certain nombre de cas prévus par la loi). Voir à ce sujet la rubrique “Droit à la limitation du traitement“.

  • Droit à la portabilité

En ce qui concerne les données personnelles traitées de manière automatisée (par ordinateur), vous avez en outre le droit de demander que BINGLI vous fournisse, à vous et/ou directement à une autre institution ou personne de votre choix, une copie de vos données personnelles dans un format lisible par machine (par ex. XML). Ce droit ne s’applique cependant que pour les données personnelles que vous avez vous-même fournies et uniquement lorsque le traitement par BINGLI est basé sur votre consentement.

  • Droit au retrait du consentement

Lorsque BINGLI traite vos données personnelles sur base de votre consentement, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement. BINGLI ne traitera alors plus vos données personnelles. Cela ne compromet cependant la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Si vous retirez votre consentement, vous pouvez simultanément demander que vos données personnelles soient effacées. Voir à ce sujet la rubrique “Droit à l’effacement“.

  • Droit à l’effacement

Si vous estimez que vos données personnelles ne peuvent plus être traitées (par ex. parce que ces données ne sont plus nécessaires ou parce qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite), vous pouvez demander qu’elles soient définitivement effacées des fichiers de BINGLI.

Au lieu de demander l’effacement, le patient peut également demander que ses données personnelles soient conservées mais ne soient plus traitées (sauf dans certains cas définis par la loi). Voir à ce sujet la rubrique “Droit à la limitation du traitement“.

BINGLI n’est cependant pas tenue d’effacer les données personnelles si elles peuvent ou doivent encore faire l’objet d’un traitement licite, conformément au RGPD.

  • Droit d’opposition au traitement

Lorsque vos données personnelles sont traitées sans votre consentement, vous pouvez également vous opposer, dans certains cas, à leur traitement par BINGLI. C’est le cas, par exemple, lorsque vos données personnelles sont traitées sur base des intérêts légitimes de BINGLI au sens de l’article 6 paragraphe 1(f) du RGPD (par ex. pour l’entretien des relations avec la clientèle).

Pour autant que le traitement ne concerne pas une forme de marketing direct, BINGLI peut poursuivre le traitement de vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour des raisons légitimes impérieuses. En attendant l’évaluation de ces raisons, vous pouvez toutefois nous demander de ne plus traiter temporairement les données personnelles en question (sauf dans un certain nombre de cas prévus par la loi). Voir à ce sujet la rubrique “Droit à la limitation du traitement“.

  • Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient conservées par BINGLI mais ne soient temporairement plus traitées. Hormis les cas mentionnés dans cette Politique pour les droits à la rectification, à l’opposition et à l’effacement, vous disposez également de ce droit lorsque BINGLI n’a plus besoin de vos données personnelles mais que vous-même en avez encore besoin dans le cadre d’une action en justice.

Dans certains cas prévus par la loi, la limitation du traitement ne s’applique pas et BINGLI peut continuer à traiter vos données personnelles. Ces cas sont les suivants:

  • si vous avez vous-même donné votre consentement spécifique à un traitement défini;
  • si BINGLI a besoin de vos données personnelles dans le cadre d’une action en justice;
  • si vos données personnelles doivent être traitées afin de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale; ou
  • pour des raisons majeures d’intérêt général.

8. Questions et plaintes

Questions – Pour toute demande concernant l’exercice de vos droits ou pour toute autre question ayant trait au traitement de vos données personnelles par BINGLI, vous pouvez toujours contacter sans frais Tom Van De putte, tvdp@mybingli.com ou notre délégué à la protection des données via An Vijverman.

Plaintes – Si vous estimez que les dispositions de cette politique de confidentialité ou du RGPD n’ont pas été respectées, vous pouvez toujours introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Si vous avez des plaintes, nous vous invitons cependant à d’abord nous en faire part, de façon à ce que nous puissions chercher une solution à votre problème.

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